Rôle d’audiences disciplinaires
Le rôle d’audience est accessible au siège de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et doit y être affiché par le secrétaire du comité de discipline au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.
L’accès au rôle et au dossier s’exerce par l’obtention d’une copie ou par la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail de bureau de l’Ordre, soit entre 9 h et 17 h. Toutefois, la consultation d’un dossier n’a lieu qu’en présence du secrétaire ou d’une personne qu’il désigne.
Il n’y a présentement aucune audience disciplinaire prévue.