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Titre

Lois et règlements

Code des professions
(C-26)

Règlement sur les affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
(c. C-26, r. 223 )


Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
(c. C-26, r. 224 )


Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de technicien ou de technicienne dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
(c. C-26, r. 225)


Code de déontologie des membres de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
(c. C-26, r. 226)


Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires
(c. C-26, r. 227)


Règlement sur le comité de la formation des techniciens et techniciennes dentaires
( c. C-26, r. 228 )


Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
( c. C-26, r. 228.1 )


Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des techniciens et techniciennes dentaires
(c. C-26, r. 229)


Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
(c. C-26, r. 230)


Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de technicien dentaire
(c. C-26, r. 231)


Règlement sur le permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires
(c. C-26, r. 232)


Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
(c. C-26, r. 233)


Règlement sur les stages de perfectionnement des techniciens dentaires
(c. C-26, r. 234)


Règlement divisant le territoire du Québec en région aux fins des élections au Conseil d'administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
(c. C-26, r. 235)